Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

Question de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 26/10/2023

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'impossibilité pour les associations dans le secteur « animation-jeunesse » de contractualiser avec les services de l'État pour de nouveaux contrats aidés, type « parcours emploi compétences (PEC)/ contrat unique d'insertion (CUI) /
contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ».
Avec la fin de la pandémie et un marché de l'emploi en pleine croissance, le Gouvernement a fait le choix de ne plus subventionner ce type de contrat, sans préciser quelles modalités d'accompagnement il comptait apporter au secteur associatif.
Fortement impliquées auprès des communes pour mener des actions envers la jeunesse : accompagnement scolaire, activités culturelles, sportives... elles pallient souvent le manque de service public avec des moyens financiers restreints.
À l'image de l'association Solidarités nationales et internationales dans son département en Meurthe-et-Moselle : jusqu'à un passé récent, celle-ci avait recours à des contrats aidés pour son service jeunesse, lui permettant de mettre en place du soutien scolaire dans 4 écoles dont 2 en quartier politique de la ville (QPV), d'accompagner les adolescents de 10-17 ans au travers d'activités éducatives et de développer des échanges internationaux. Elle vient malheureusement de se voir notifier par les services de Pôle emploi l'impossibilité de souscrire de nouveaux contrats.
Ces associations risquent de devoir mettre fin aux engagements pris auprès des communes et des services éducatifs qui, faute de moyens, ne pourront plus assumer financièrement la continuité des contrats et des actions mises en oeuvre par ces associations, pourtant essentielles dans l'accompagnement de notre jeunesse.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a prévu des solutions de transition pour les contrats en cours et si des alternatives sont envisagées avec les partenaires historiques afin de leur permettre de continuer à organiser ce service.

Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2023 - page 6035

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités